TVA culture et spectacles : cinéma, théâtre, musées, livres
La culture bénéficie en France de taux réduits de TVA pour la rendre accessible et soutenir la création. Cinéma, théâtre, musées, livres, droits d''auteur, manifestations sportives, jeux vidéo, expositions : les régimes sont nombreux et parfois contre-intuitifs. Voici un guide complet.
Vue d''ensemble des taux culturels
| Activité culturelle | Taux |
|---|---|
| Cinéma | 5,5 % |
| Théâtre, danse, opéra | 5,5 % (2,1 % pour 140 premières) |
| Concerts vivants | 5,5 % |
| Cirques itinérants | 5,5 % |
| Festivals (musique électronique souvent) | 20 % |
| Musées publics, monuments classés | 5,5 % |
| Musées privés | 10 % |
| Parcs zoologiques privés | 10 % |
| Parcs d''attractions | 20 % |
| Livres (papier et numériques) | 5,5 % |
| Presse écrite et numérique CPPAP | 2,1 % |
| Droits d''auteur (auteur) | 10 % (avec retenue 0,5 %) |
| Manifestations sportives professionnelles | 5,5 % (sous conditions) |
Cinéma : 5,5 %
Toutes les entrées de cinéma sont à 5,5 % depuis 2014 (auparavant 7 %).
Détails
- Entrées de cinéma plein tarif
- Abonnements illimités
- Cartes d''abonnement étudiant, senior
- Avant-premières
- Concerts retransmis dans les cinémas (sous conditions)
Mais NON à 5,5 %
- Confiseries vendues au cinéma : 20 % (sauf chocolat > 70 % à 5,5 %)
- Boissons : 10 % (non alcoolisées) ou 20 % (alcool)
- Pop-corn : 10 % (plat préparé chaud)
Théâtre et spectacles vivants
5,5 % général
Spectacles vivants en salle ou en plein air :
- Théâtre classique et contemporain
- Danse, ballet
- Opéra, opérette
- Concerts classiques et de musique vivante
- Cirque traditionnel itinérant
- One-man-show, humour
- Festivals de théâtre
- Cabarets et music-halls
2,1 % - les 140 premières représentations
Pour les œuvres dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de cirque nouvellement créées. Mesure de soutien à la création.
20 % - exceptions
- Festivals de musique électronique (souvent)
- Concerts dans des cadres « lieux festifs » (boîtes de nuit)
- Spectacles dans des restaurants (consommation principale)
Musées et monuments
5,5 % - Musées publics et monuments classés
- Musées nationaux (Louvre, Orsay, Pompidou, Quai Branly...)
- Musées municipaux et régionaux
- Monuments historiques classés (Mont-Saint-Michel, Carcassonne...)
- Châteaux historiques classés
- Sites archéologiques publics
10 % - Musées et monuments privés
Musées privés, fondations privées, parcs zoologiques, parcs scientifiques privés.
Boutiques de musée
Les ventes en boutique de musée (livres, reproductions, souvenirs) : TVA selon nature du produit (livre 5,5 %, autres 20 %).
Bibliothèques publiques
L''accès aux bibliothèques publiques est gratuit : pas de TVA (pas d''opération commerciale). Les prêts inter-bibliothèques entre établissements : hors TVA également.
Livres et écriture
5,5 % - Livres papier et numériques
Tous les livres, quel que soit leur support :
- Romans, essais, BD, mangas
- Livres scolaires
- Atlas, dictionnaires, encyclopédies
- Livres numériques (ebooks)
- Livres audio
Exceptions à 20 %
- Albums photo non publiés (commande personnelle)
- Catalogues purement commerciaux
- Cahiers, agendas, journaux intimes vierges
Droits d''auteur
Les droits d''auteur (livres, musique, films, photographies...) facturés par les auteurs et artistes :
- TVA à 10 %
- Retenue à la source de 0,5 % au profit de l''AGESSA / MDA
Œuvres d''art
Importation d''œuvres d''art
Importation hors UE d''œuvres d''art originales : 5,5 %.
Vente par l''artiste lui-même
Si l''artiste vend ses propres œuvres : 5,5 %.
Vente par un intermédiaire
Vente par galerie, antiquaire ou marchand d''art : 10 % (régime particulier des marchands d''art).
Vente aux enchères
Maisons de vente (Sotheby''s, Christie''s, Drouot) : 10 % sur l''honoraire de vente.
Manifestations sportives
Sport professionnel - 5,5 % sous conditions
Article 261 E 3° du CGI : les manifestations sportives soumises au régime des spectacles peuvent bénéficier du taux 5,5 %.
Sport amateur
Les associations sportives à but non lucratif sont souvent exonérées de TVA pour leurs activités principales.
Salles de sport commerciales
Abonnements à des salles de sport commerciales (Basic-Fit, On Air...) : 20 %.
Jeux et loterie
- Jeux d''argent et de hasard (Loto, EuroMillions, paris) : exonérés de TVA (régime spécifique)
- Jeux vidéo (application, console) : 20 %
- Jeux de société physiques : 20 %
Cours et formations culturelles
Enseignement scolaire et supérieur
Exonéré de TVA (article 261-4-4° du CGI).
Cours privés (musique, peinture, etc.)
- Si le professeur est indépendant : souvent exonéré (article 261-4-4° b)
- Si dispensé par une école commerciale : TVA 20 %
Festivals : régime mixte
Un festival typique propose plusieurs services à différents taux :
| Service | Taux |
|---|---|
| Billet d''entrée (concerts) | 5,5 % |
| Boissons (sans alcool) | 10 % |
| Boissons alcoolisées | 20 % |
| Restauration | 10 % |
| Hébergement camping | 10 % |
| Vente de produits dérivés (T-shirts, etc.) | 20 % |
Cas pratique : compagnie de théâtre
Une compagnie de théâtre crée un nouveau spectacle « Le voyage immobile » en 2026.
Représentations 1 à 140
- Prix billet : 25 € TTC
- Taux : 2,1 %
- HT : 24,49 €
- TVA : 0,51 €
Représentations 141 et suivantes
- Prix billet : 25 € TTC
- Taux : 5,5 %
- HT : 23,70 €
- TVA : 1,30 €
La compagnie doit donc tenir un suivi rigoureux du nombre de représentations pour appliquer le bon taux.
L''industrie du livre
Au-delà du taux 5,5 %, l''industrie du livre bénéficie aussi de :
- Prix unique du livre (loi Lang 1981)
- Aides du Centre National du Livre (CNL)
- Crédit d''impôt pour la création éditoriale
Le streaming et les services numériques culturels
Netflix, Disney+, Prime Video
Services électroniques B2C : TVA du pays du consommateur. Pour un Français : 20 %.
Spotify, Deezer
Idem : 20 % en France.
Audible (livres audio en abonnement)
Cas ambigu : 5,5 % en tant que livres audio, mais 20 % en tant que service de streaming. Régime à clarifier par l''administration au cas par cas.
Diffusion télévisuelle (CSA / Arcom)
Pas de redevance audiovisuelle depuis 2022. Les chaînes privées et publiques financées par publicité ou subventions sont en régime TVA classique selon leur activité commerciale.
Synthèse
TVA culture en France :
- Cinéma, théâtre, danse, musées publics : 5,5 %
- Premières représentations d''œuvres nouvelles (140) : 2,1 %
- Livres papier et numériques : 5,5 %
- Presse CPPAP : 2,1 %
- Musées privés, parcs zoologiques privés : 10 %
- Parcs d''attractions, festivals électroniques : 20 %
- Droits d''auteur : 10 % avec retenue 0,5 %
Pour calculer la TVA sur vos billets ou produits culturels, utilisez notre calculatrice de TVA.
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