TVA dans les DOM-TOM : taux spéciaux en outre-mer (2026)
Les départements et régions d''outre-mer français appliquent des taux de TVA spécifiques, parfois très différents de la métropole. Guadeloupe, Martinique et La Réunion ont des taux réduits ; la Guyane et Mayotte sont totalement exonérées. Voici le guide complet pour comprendre la fiscalité outre-mer.
Vue d''ensemble des régimes
| Territoire | Régime TVA |
|---|---|
| France métropolitaine | Taux 20 / 10 / 5,5 / 2,1 % |
| Corse | Taux 20 / 13 / 10 / 2,1 / 0,9 % |
| Guadeloupe | 8,5 / 2,1 / 1,75 % |
| Martinique | 8,5 / 2,1 / 1,75 % |
| La Réunion | 8,5 / 2,1 / 1,75 % |
| Guyane | Pas de TVA |
| Mayotte | Pas de TVA |
| Saint-Martin (FR), Saint-Barthélemy | Régimes très spéciaux (pratiquement pas de TVA) |
Guadeloupe, Martinique et La Réunion
Taux applicables
- 8,5 % : taux normal (au lieu de 20 % en métropole)
- 2,1 % : taux intermédiaire (au lieu de 10 % et 5,5 % en métropole)
- 1,75 % : taux super-réduit (au lieu de 2,1 % en métropole)
Pourquoi ces taux réduits ?
Justifications historiques et économiques :
- Compenser l''éloignement géographique et les coûts logistiques
- Soutenir le pouvoir d''achat dans des territoires plus pauvres
- Aider la consommation locale face aux importations
- Compenser l''absence de certaines aides métropolitaines
Octroi de mer
En complément de la TVA réduite, les DROM appliquent l''octroi de mer : une taxe parfiscale (entre 0 et 30 % selon les biens) frappant les importations et certaines productions locales. Cette taxe alimente principalement les budgets communaux.
Cumul TVA + octroi de mer
Sur un produit importé en Guadeloupe :
- Prix HT : 100 €
- Octroi de mer (ex : 15 %) : 15 €
- Base TVA : 115 €
- TVA 8,5 % : 9,78 €
- Total TTC : 124,78 €
Cumul des taxes : ~ 25 % (15 % octroi + 8,5 % TVA), proche du taux métropolitain malgré le taux TVA plus bas.
Guyane et Mayotte : pas de TVA
Particularité : la Guyane et Mayotte ne sont pas dans le territoire d''application de la TVA en France.
Conséquences
- Aucune TVA collectée par les entreprises sur place
- Aucune TVA déductible non plus (sur achats locaux)
- Aucune obligation de déclaration de TVA
Importations
Les importations en Guyane et Mayotte :
- Octroi de mer : oui (avec taux spécifiques)
- TVA : non
- Droits de douane si hors UE
Échanges entre métropole et DROM
Vente de la métropole vers les DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion)
Considérée comme une livraison entre deux territoires différents au sens TVA. Conséquences :
- Exportation HT depuis la métropole
- Importation soumise à la TVA locale (8,5 %) à l''entrée du DROM
- + octroi de mer
Vente de la métropole vers Guyane ou Mayotte
- Exportation HT depuis la métropole (pas de TVA française)
- Pas de TVA à l''importation (Guyane/Mayotte hors champ)
- Octroi de mer applicable
Vente d''un DROM vers la métropole
- Exportation HT depuis le DROM
- Importation en métropole soumise à TVA 20 %
Le régime de la TVA non-perçue récupérable
Dans les DROM, un mécanisme spécifique permet aux entreprises bénéficiaires d''investissements défiscalisés de récupérer la TVA non-perçue lors de l''achat de certains biens d''équipement. Régime complexe, nécessite un expert-comptable spécialisé.
Saint-Martin (FR) et Saint-Barthélemy
Ces deux collectivités d''outre-mer ont un statut très particulier :
- Saint-Barthélemy : hors champ de la TVA depuis 2007
- Saint-Martin (partie française) : hors champ depuis 2008
- Système fiscal local autonome
Pour les échanges avec ces territoires : similaires à un commerce avec un pays tiers.
Comparaison de prix : métropole vs DROM
Un yaourt à 1 € HT :
| Territoire | TVA | TTC |
|---|---|---|
| Métropole | 5,5 % | 1,055 € |
| Guadeloupe | 2,1 % | 1,021 € |
| Guyane / Mayotte | 0 % | 1,00 € |
Mais en pratique, le coût total reste plus élevé dans les DROM en raison de l''octroi de mer et des coûts d''importation.
L''octroi de mer en détail
Définition
L''octroi de mer est une taxe spécifique aux DROM, ancienne (création au XIVe siècle dans les ports), revisitée en 2004.
Deux régimes
- Octroi de mer « simple » : taxe sur les importations
- Octroi de mer « régional » : complément collecté par la région
Taux
Les taux varient selon les biens (de 0 % pour les produits essentiels à 30 % pour les biens de luxe). Liste fixée par chaque région DROM.
Bénéficiaires
Les recettes de l''octroi de mer (~ 1 milliard d''euros/an) financent principalement :
- Budgets communaux des DROM
- Aides à la production locale (taxe parfois exonérée pour les produits fabriqués sur place)
Réforme prochaine ?
L''octroi de mer est régulièrement remis en question :
- Critique européenne : pourrait être considéré comme une entrave à la libre circulation
- Régime dérogatoire prolongé par la décision UE jusqu''en 2027 puis renégociation
- Possibilité de fusion avec la TVA dans une réforme générale
Cas pratique : commerce métropole-Guadeloupe
SAS métropole vend pour 10 000 € HT de marchandises à un détaillant guadeloupéen.
Côté vendeur métropolitain
- Facture en HT (exonération article 295 du CGI)
- Mention : « Exonération de TVA, art. 295 du CGI »
- Suivi via DEB (déclaration d''échange de biens, parfois requise)
Côté acheteur guadeloupéen
- Paye la TVA à 8,5 % à l''entrée du territoire (1 700 €)
- Paye l''octroi de mer (par exemple 15 %, soit 1 500 €)
- Récupère la TVA si assujetti
- L''octroi de mer reste à sa charge (non-récupérable en général)
Spécificités sectorielles
Pétrole et carburants
Régime spécifique avec taxes locales (TICPE adaptée, TVA).
Bâtiment et travaux publics
Taux 2,1 % pour de nombreux travaux d''amélioration de logements anciens dans les DROM (au lieu de 10 % en métropole).
Tourisme
Hébergement : 2,1 %. Restauration : 2,1 % (au lieu de 10 % en métropole). Soutien fort au secteur.
L''emploi et la TVA dans les DROM
Les entreprises des DROM bénéficient de dispositifs d''allègement de charges sociales (CICE renforcé, exonérations spéciales) en complément des taux de TVA réduits.
L''avenir de la TVA en outre-mer
Plusieurs débats récurrents :
- Suppression de l''octroi de mer et hausse TVA pour simplification
- Extension du régime TVA réduit à d''autres COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.)
- Alignement progressif des taux DROM sur la métropole avec compensations
Synthèse
La TVA en outre-mer :
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 8,5 / 2,1 / 1,75 %
- Guyane, Mayotte : pas de TVA
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : hors champ
- Octroi de mer (parfiscale) en complément
- Échanges métropole-DROM : équivalent à un commerce intra-français mais avec TVA à l''entrée du DROM
Pour les calculs aux taux spécifiques outre-mer, ajustez le taux dans notre calculatrice de TVA.
🧮 Utilisez l'outil : Calculatrice de TVA — calcul instantané avec explication pas à pas.