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TVA et e-commerce 2026 : vente à distance, guichet OSS, seuils

Le e-commerce a profondément modifié les règles de TVA en Europe. Depuis 2021, un nouveau cadre simplifie les déclarations pour les vendeurs en ligne mais introduit aussi des contraintes. Voici tout ce qu''il faut savoir pour vendre en ligne en conformité avec la TVA française et européenne.

Le seuil unique de 10 000 €

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance B2C intra-UE sont soumises à un seuil unique de 10 000 € HT par an cumulés sur l''ensemble des États membres.

En dessous du seuil

Le vendeur applique la TVA de son propre pays (par exemple TVA française à 20 %).

Au-dessus du seuil

Le vendeur doit appliquer la TVA du pays du consommateur final. Pour simplifier, il utilise le guichet unique OSS.

Le guichet unique OSS

L''OSS (One-Stop Shop) ou « guichet unique » permet à un vendeur de déclarer et reverser la TVA due dans tous les pays UE via une seule déclaration trimestrielle, dans son pays d''établissement.

Avantages

Procédure

  1. Inscription au guichet OSS via impots.gouv.fr
  2. Facturation aux taux locaux selon le pays du client
  3. Déclaration trimestrielle ventilée par pays
  4. Paiement de la TVA totale au Trésor public français
  5. L''administration française redistribue aux États membres

Exemple : vendeur en ligne français

Vous vendez des bijoux en ligne depuis Lyon. Clients particuliers répartis en UE :

Année 2026 - ventes B2C UE

Pays clientMontantTVA applicable
France30 000 €20 % français
Belgique5 000 €21 % belge (au-dessus seuil)
Allemagne3 000 €19 % allemand
Italie2 500 €22 % italien
Pays-Bas1 500 €21 % néerlandais

Total ventes B2C UE hors France : 12 000 € > 10 000 €. Seuil dépassé → application de la TVA locale via OSS.

Conséquences pratiques

Le vendeur applique sur sa boutique en ligne :

La plupart des plateformes e-commerce (Shopify, WooCommerce, PrestaShop...) gèrent automatiquement les taux pays par pays.

Le cas particulier des marketplaces

Depuis 2021, les marketplaces comme Amazon, eBay, AliExpress sont considérées comme « revendeur présumé » pour les ventes facilitées sur leur plateforme.

Implications

L''IOSS pour les imports < 150 €

Le IOSS (Import One-Stop Shop) gère les ventes B2C depuis l''extérieur de l''UE à un consommateur UE pour des biens d''une valeur intrinsèque ≤ 150 €.

Conditions

Avantages

Suppression de l''exonération < 22 €

Avant 2021, les biens importés d''une valeur inférieure à 22 € étaient exonérés de TVA. Cette exonération a été supprimée le 1er juillet 2021. Désormais, TOUTES les importations sont soumises à TVA (sauf cadeaux entre particuliers < 45 €).

Ventes B2C hors UE

Quand un Français vend à un consommateur hors UE :

Ventes B2C au Royaume-Uni

Depuis le Brexit, le UK est traité comme un pays tiers. Pour les ventes B2C français-UK :

Services électroniques B2C (MOSS / OSS)

Les services électroniques B2C UE (logiciels téléchargés, applications, abonnements streaming, ebooks...) suivent toujours la TVA du pays du consommateur.

Pas de seuil de 10 000 €

Pour les services électroniques, pas de seuil : le vendeur facture toujours la TVA du pays client, depuis la première vente.

Sauf option « micro »

Les très petits prestataires (CA total UE < 10 000 €) peuvent rester à la TVA française par option.

La preuve du lieu du consommateur

Pour appliquer le bon taux TVA, le vendeur doit identifier le pays du consommateur. Preuves admises :

Il faut au moins 2 preuves concordantes.

Cas pratique : application mobile française

Une startup française vend une application iOS via l''App Store à des utilisateurs UE.

Avant 2021

Régime MOSS : application de la TVA du pays utilisateur via guichet unique.

Depuis 2021

Régime OSS : identique pour les services électroniques.

Mais l''App Store est marketplace

Apple agit comme marketplace présumée : c''est Apple qui collecte et reverse la TVA via son propre OSS irlandais.

Le développeur français reçoit son revenu HT (après commission Apple), comme un fournisseur de marketplace.

Erreurs fréquentes en e-commerce

1. Ne pas dépasser le seuil et appliquer la TVA française uniquement

Suivi du CA UE B2C cumulé essentiel.

2. Mauvais taux selon le pays

Configuration manuelle ou logicielle des taux par pays.

3. Oublier l''OSS

Inscription requise avant la première vente UE au-dessus du seuil.

4. Mauvaise gestion des retours

Avoir à émettre, TVA récupérable selon le pays.

5. Ignorer les marketplaces

Sur Amazon, eBay, etc., la marketplace peut être présumée vendeur.

Les outils pour gérer la TVA e-commerce

Conservation des données

Les vendeurs en ligne doivent conserver 10 ans :

Le contrôle fiscal e-commerce

Le e-commerce est un secteur particulièrement contrôlé. Échanges automatiques d''informations entre administrations fiscales UE permettent de croiser :

Synthèse

TVA e-commerce 2026 :

  1. Seuil 10 000 €/an de ventes B2C UE : TVA pays vendeur en dessous, TVA pays client au-dessus
  2. Inscription OSS pour simplifier les déclarations UE
  3. IOSS pour les imports B2C < 150 €
  4. Marketplaces peuvent être vendeur présumé
  5. Services électroniques : TVA pays client dès le 1er euro (sauf option micro)

Pour vos calculs HT/TTC avec différents taux UE, utilisez notre calculatrice de TVA.

🧮 Utilisez l'outil : Calculatrice de TVA — calcul instantané avec explication pas à pas.

L'équipe pédagogique de Facilcalcul.fr.
Relu par : Un expert-comptable inscrit à l'Ordre. Mis à jour le 17 mai 2026.

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