Les taux de TVA en France
La France applique plusieurs taux de TVA selon la nature du bien ou du service. Voici un panorama détaillé.
Le taux normal : 20 %
C'est le taux par défaut. Il s'applique à la grande majorité des biens et services : électronique, vêtements, ameublement, services courants.
Le taux intermédiaire : 10 %
Il concerne notamment :
- La restauration et la vente à consommer sur place
- Les transports de voyageurs
- Les travaux de rénovation des logements
- L'hôtellerie
- Les médicaments non remboursables
Le taux réduit : 5,5 %
Il vise les produits de première nécessité :
- L'alimentation
- Les boissons sans alcool
- Les livres
- L'énergie (gaz, électricité, abonnements)
- Les équipements pour personnes handicapées
- Les billets de spectacle vivant et de cinéma
Le taux super-réduit : 2,1 %
Il s'applique à un nombre restreint de produits :
- Les médicaments remboursables par la Sécurité sociale
- La presse
- La redevance audiovisuelle (historiquement)
Pourquoi des taux différents ?
Les taux réduits visent à alléger le coût des biens essentiels et à soutenir certains secteurs jugés d'intérêt général.
Le cas de la restauration
Subtilité fréquente : la nourriture à consommer sur place ou à emporter relève souvent de 10 %, mais certains produits alimentaires de base restent à 5,5 %, et les boissons alcoolisées à 20 %.
Le cas des travaux
Les travaux de rénovation d'un logement de plus de deux ans bénéficient de 10 %, voire de 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique. Les travaux de construction neuve sont à 20 %.
Le cas du livre numérique
Depuis 2015, le livre numérique bénéficie du même taux réduit que le livre papier, soit 5,5 %.
Les taux particuliers en outre-mer
La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion appliquent des taux spécifiques, plus bas que ceux de métropole. La Guyane et Mayotte ont un régime à part.
La Corse
La Corse bénéficie de taux particuliers sur certains biens et services, distincts du continent.
Les opérations exonérées
Certaines activités sont exonérées de TVA : soins médicaux, enseignement, opérations bancaires et d'assurance, location de logements nus.
L'évolution des taux
Les taux de TVA évoluent au fil des lois de finances. Le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % en 2014. Toujours vérifier les taux en vigueur.
Conclusion
La France applique quatre taux de TVA — 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % — selon la nature du produit. Connaître le bon taux est essentiel pour facturer juste. Notre Calculatrice de TVA gère tous les taux.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA en France ?
Quatre taux : 20 % (taux normal), 10 % (restauration, transports, rénovation), 5,5 % (alimentation, livres, énergie) et 2,1 % (médicaments remboursables, presse).
Quel taux s'applique aux travaux de rénovation ?
10 % pour les travaux de rénovation d'un logement de plus de deux ans, voire 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique. La construction neuve, elle, relève du taux normal de 20 %.
Pourquoi existe-t-il plusieurs taux ?
Les taux réduits visent à alléger le coût des biens essentiels (alimentation, énergie, santé) et à soutenir certains secteurs d'intérêt général. Le taux normal de 20 % reste celui de la majorité des biens et services.
Les taux sont-ils les mêmes en outre-mer ?
Non. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion appliquent des taux spécifiques, plus bas qu'en métropole. La Guyane et Mayotte ont un régime distinct. La Corse bénéficie aussi de taux particuliers sur certains biens.
🧮 Utilisez l'outil : Calculatrice de TVA — calcul instantané avec explication pas à pas.